Pour avoir plus d’intimité dans votre maison ou dans votre jardin, vous décidez de séparer votre terrain de celui du voisin. Cependant, vous ne savez pas quelle hauteur doit avoir la clôture ainsi que les réglementations qui tournent de ce mur. En lisant cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le mur de la clôture mitoyenne.
Mur mitoyen : définition et hauteur autorisée
Le mur mitoyen est celui qui sépare votre propriete de celui du voisin. Ce mur n’appartient à aucun des deux voisins. C’est une construction obligatoire pour les deux voisins et sera considéré comme un bien de copropriété. Si vous voulez délimiter votre propriete de celle du voisin, vous pouvez lui proposer la création d’une cloture de mitoyennete. Le mur mitoyen doit être entretenu par les deux propriétaires voisins selon le code civil. Selon les mêmes regles de ce code, le mur de la cloture de mitoyennete doit avoir une hauteur donnée. D’abord, il faut tenir contre des regles locales. Cependant, vous devez appeler le service de l’urbanisme de votre commune afin d’avoir une idée de la hauteur si cette dernière n’est pas fixée par la réglementation locale. Les habitants de la maison peuvent aussi déterminer la taille du mur qui va séparer les deux clôtures. Par ailleurs, s’il n’existe pas une hauteur fixée par la mairie ou une instance locale, vous pouvez faire la construction d’une cloture avec une taille de 2,60 mètres. Cette hauteur est la normale dans les communes où il y a moins de 50 000 habitants. Cette taille tient compte de tout ce qui sera mis au-dessus de la clôture. Dans une commune où le nombre de populations dépasse 50 000, la hauteur du mur peut aller à 3 mètres. Vous pouvez même aller jusqu’à 3,20 mètres pour une clôture qui va séparer votre terrain de la maison du voisin. Les travaux peuvent parfois être chers.
Quelques règles concernant la clôture de mitoyenneté ?
Si votre terrain est séparé de celui de votre voisin, vous n’avez pas besoin de faire la construction d’un mur mitoyen. Par contre, s’il n’y a rien qui sépare votre terrain du voisinage, vous êtes obligé avec votre voisin de construire un mur pour séparer. Pour cela, il faut se référer à la réglementation établie par l’instance qui se charge de l’urbanisme au niveau de la mairie. L’article 655 du code civil oblige les deux voisins à contribuer à la construction de la clôture mitoyenne. Avant de construire contre le mur de la clôture mitoyenne, vous devez prendre l’accord du voisinage. Une fois, votre voisin vous donne son accord, vous pouvez commencer les travaux de construction. Il est important de prendre une autorisation de construire avant de commencer à construire une clôture mitoyenne.
Dans quel cas le mur mitoyen à un seul propriétaire ?
Si le mur mitoyen détient une seule pente, le propriétaire est celui dont le terrain se situe du côté où se trouve la pente. Si s’agit de corniches ou de tuiles, le propriétaire de la clôture est celui dont la maison se situe du côté des corniches ou de tuiles. Quand le mur se trouve entre une maison et un jardin ou un terrain sans construction, le propriétaire est celui à qui appartient la maison et non le jardin.
